Un compte d’investissement Moudaraba désigne tout dépôt à terme effectué par un client auprès d’un établissement de crédit, en vue de la réalisation d’investissements dans le respect des principes et règles de la finance islamique. Les investissements peuvent porter sur tout ou partie de l’activité de l’établissement de crédit.
La convention de compte d’investissement Moudaraba doit comporter les mentions suivantes :
la possibilité de rémunération négative, qui expose le client à une perte partielle ou totale des fonds déposés ;
les éventuelles commissions fixes d’ouverture du compte d’investissement Moudaraba ;
les modalités de versement de la quote-part des profits du client ou des prélèvements ;
l’assiette de calcul et la clé de répartition des profits dans l'hypothèse où l'établissement de crédit associe ses propres fonds à ceux des clients ;
la quote-part des clients déterminée, soit de façon périodique, soit sur une base annuelle ou selon toute autre modalité.
